ART. 33	N°2580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2580
présenté par
M. Ruffin
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ARTICLE 33
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
L’article 33 prévoit la prise en compte de la pénibilité de manière “”égale”” pour l’ensemble des travailleurs, à l’exception des marins et militaires. Or, nous signalons que depuis la l’ordonnance Pénicaud de 2017, la pénibilité revêt des critères réduits, car ne prenant plus en compte l’exposition aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiques ainsi que le port de charges lourdes.
De notre point de vue, certaines activités professionnelles sont caractérisées par des conditions de travail plus pénibles que d’autres (travail de nuit, gestes répétitif, poids importants, températures extrêmes, manque d’autonomie, etc.). Elles doivent donc être compensées en ouvrant des droits supplémentaires. Notamment un départ plus rapide en retraite. Deux raisons à cela. Premièrement, les professionnel·le·s en activité pénible jouissent moins de la retraite car ils et elles sont souvent en moins bonne santé (blessé·e·s, handicapé·e·s ou usé·e·s par le travail). Deuxièmement, leur espérance de vie est réduite. Un·e ouvrier·ère vit en moyenne 6 années de moins qu’un·e cadre.
Déjà insuffisant, le compte professionnel de prévention pensé par le gouvernement doit s’intégrer dans un système d’acquisition de la retraite par points dont nous refusons la logique de “”chacun pour soi””. Les facteurs de risque professionnels seront les mêmes pour chaque régime, occultant les spécificités d’un travail à un autre. La pénibilité au travail dans la vision du gouvernement n’ouvre droit qu’à des mécanismes dits de réduction d’exposition aux facteurs de risques professionnels qui ne sont pas réellement cumulables. En effet, l’accumulation de différents points pourront permettre de prendre un départ anticipé d’au maximum deux années. Tandis que la suppression du plafond de 100 points sera surtout valable pour l’obtention de temps partiel ou de la formation professionnelle.
In fine, ces modalités sont à l’image d’une majorité présidentielle qui, à l’instar de son président, conteste le terme de “”pénibilité””, “”parce que ça donne le sentiment que le travail serait pénible””. (Macron à Rodez en octobre 2019). “