ART. 49	N°25894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25894
présenté par
M. Bruneel
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ARTICLE 49
I. – À l’alinéa 20, supprimer les mots :
« directeur comptable et financier, assemblée générale des retraites et conseil citoyen des retraites ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du signe :
« , »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la gouvernance de la caisse de retraite, qui est assurée par le conseil d’administration de la CNRU. A l’article 49, on découvre qu’il existera une assemblée générale des retraites et un conseil citoyen. Ces organismes ne sont pas évoqués une seule fois dans le projet de loi. Ces organismes, une nouvelle fois créés par ordonnances, viennent complexifier un peu plus un système que vous revendiquez plus simple. Avec cet amendement, nous simplifions le fonctionnement en assurant au conseil d’administration, organe paritaire de la CNRU, la gouvernance de celle-ci.