ART. 34	N°26414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°26414
présenté par
M. Bruneel
------------
ARTICLE 34
 A l’alinéa 1, après le mot :
« compte »
insérer les mots :
« des conditions de travail particulièrement pénibles et dangereuses pour la santé des assurés ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réinscrire à l’alinéa 1 de l’article 34 la nécessité de prendre en compte la pénibilité des conditions de travail de certains assurés et de rappeler les raisons pour lesquelles il est nécessaire d’élargir le champ d’application du dispositif de retraite pour incapacité permanente et du compte professionnel de prévention.