ART. 33	N°2669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2669
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE 33
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
L’alinéa 9 vise à ajouter au terme de “”contrat de travail””, celui de “”recrutement””, afin que les dispositions qui s’applique aux salariés du secteur privé puissent s’appliquer également aux agents publics. “