ART. 9	N°26897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°26897
présenté par
M. Dufrègne
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ARTICLE 9
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« revenu » 
le mot :
« salaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le Gouvernement avait annoncé que les points seraient indexés sur les salaires à l’issue d’une période transitoire, cet alinéa indique que les points seront finalement indexés sur le revenu moyen. En effet, durant la période transitoire, les points seront revalorisés sur la base d’un taux compris entre l’inflation et le revenu moyen par tête.
L’indicateur « revenu moyen par tête » servira progressivement de référence pour revaloriser les pensions des retraités.
Or, cet indicateur n’est pas référencé à l’INSEE. De plus, de nombreux statisticiens affirment que la construction de l’indicateur pourrait constituer un défi technique.