ART. 59	N°27347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27347
présenté par
M. Aubert, Mme Poletti, M. Gosselin, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valentin, M. Emmanuel Maquet et M. Bazin
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ARTICLE 59
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale