ART. 6	N°27348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27348
présenté par
M. Aubert, M. Gosselin, M. Jean-Claude Bouchet et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi instituant un système universel de retraite, malgré une ambition affichée de contribuer à renforcer l’égalité et en dépit du slogan souvent répété par le Gouvernement : « un euro cotisé ouvrira les mêmes droits à la retraite pour chaque actif », est en réalité parsemé d’injustices. 
Ainsi en est-il par exemple de la situation des fonctionnaires. Avec le changement proposé de mode de calcul des pensions, les fonctionnaires seront en effet lourdement impactés du fait du gel du point d’indice qu’ils connaissent depuis 2010 (bien que deux modestes revalorisations aient eu lieu en 2016 et 2017). Là où la plupart des salariés du privé auront ainsi enregistré une progression des droits qu’ils s’ouvrent à la retraite depuis 2010,  les fonctionnaires vont ainsi souffrir d’un véritable « trou » jusqu’à la prochaine revalorisation.
Il est donc proposé de supprimer l’intégration des fonctionnaires au système universel de retraite, tant que de meilleures propositions n’auront pas été formulées pour prendre en compte leur situation.
Tel est le sens du présent amendement.