ART. PREMIER	N°27401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27401
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Un objectif de stabilité des pensions, notamment à travers une stabilité de l’indexation du point. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à assurer la stabilité des pensions et de l’indexation du point. En effet, le point est une variable d’ajustement facilement utilisable. Cette faiblesse pourrait être utilisée à l’avenir par un Gouvernement afin de faire baisser les pensions sans que les cotisants s’en rendent compte. C’est la raison pour laquelle l’objectif de stabilité doit être garanti.