ART. 9	N°27416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27416
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Pour la détermination du revenu mentionné à la phrase précédente, sont retenus les revenus relevant des catégories mentionnées aux quatrième à huitième alinéas de l’article 1er A du code général des impôts, à l’exclusion des pensions et rentes viagères, au prorata de leur part respective dans l’ensemble de ces revenus ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux définir les contours du nouvel indicateur relatif à l’évolution annuelle du revenu moyen par tête, que le Gouvernement entend retenir comme référence pour l’indexation de la valeur du point et des pensions liquidées. Il s’agit d’affirmer clairement que ces revenus comprendront l’ensemble des revenus d’activité, mais excluront à l’inverse l’ensemble des revenus du patrimoine et des pensions.