ART. 44	N°27425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°27425
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 44
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II - Après l’article L. 196‑1 est ajouté un L. 196‑1 bis ainsi rédigé :
« Les assurés remplissant les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article L. 195‑4 bénéficient d’un nombre de points égal, pour chaque personne aidée, à une fraction fixée par décret du nombre de points acquis au titre des 1° à 3° de l’article L. 191‑3 par l’assuré désigné bénéficiaire des points, et ceci dans des conditions fixées par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux prendre en compte la place des aidants familiaux en prévoyant une majoration de retraite pour les personnes aidant un adulte handicapé. En effet, ils bénéficient dans le système actuel d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par période de trente mois, dans la limite de 8 trimestres.