ART. 56	N°27433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27433
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 56
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le Conseil d’Orientation des Reatraites dans ses fonctions et missions.