ART. 60	N°27436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27436
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 60
Compléter l’alinéa 32 par les deux phrases suivantes :
« Il peut également employer des agents de droit privé ainsi que des contractuels de droit public. Il conclut avec eux des contrats à durée déterminée ou indéterminée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut permettre le recrutement par le FRU de spécialistes des marchés financiers, pour les lesquels le statut d’agents privés des organismes de sécurité sociale pourrait ne pas être adapté.