ART. 25	N°27478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27478
présenté par
M. Gouffier-Cha et M. Maire
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ARTICLE 25
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« pouvait »
les mots :
« aurait pu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.