ART. 12	N°27498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27498
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 12
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’assouplir le délai laissé à l’assuré pour
faire réviser la retraite liquidée dans le cas d’une éventuelle erreur ou de
la découverte d’éléments nouveaux