ART. 26	N°27499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27499
présenté par
M. Gouffier-Cha et M. Maire
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ARTICLE 26
À l’alinéa 31, après la référence :
« L. 191‑1 »,
insérer les mots :
« du code de la sécurité sociale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.