ART. 27	N°27503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27503
présenté par
M. Gouffier-Cha et M. Maire
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ARTICLE 27
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« conventionnelle »
insérer les mots :
« de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.