ART. 36	N°27506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°27506
présenté par
M. Gouffier-Cha et M. Maire
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ARTICLE 36
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« article »
le mot :
« chapitre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.