ART. 56	N°27512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27512
présenté par
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 56
Au début de l’alinéa 7, supprimer les mots : 
”Outre son président nommé par le Président de la République en raison de son expertise dans le domaine des retraites,”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la désignation du président du comité par le Président de la République.