ART. 56	N°27513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27513
présenté par
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 56
A l’alinéa 8, substituer au mot :
« Deux »
le mot
« Un » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’un seul membre de la Cour des comptes siège au sein du comité.