ART. 37	N°27520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27520
présenté par
M. Gouffier-Cha et M. Maire
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ARTICLE 37
Compléter l’alinéa 25 par le mot :
« part ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.