ART. PREMIER	N°27560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27560
présenté par
M. Bruneel
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Un objectif de progrès social garantissant la recherche constante d’une harmonisation vers le haut des droits à la retraite ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le présent projet de loi procède à un nivellement vers le bas des droits des retraités, cet amendement propose d’assigner à notre système de retraite l’objectif d’une recherche constante d’une harmonisation vers le haut des droits à la retraite.