ART. 7	N°27774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27774
présenté par
Mme Buffet
------------
ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime de retraite des cultes.