ART. 7	N°27798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°27798
présenté par
M. Fabien Roussel
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ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement entendent maintenir le régime de retraite des membres du Conseil économique, social et environnemental.