ART. PREMIER	N°27870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27870
présenté par
Mme Kéclard-Mondésir
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« minimale »,
insérer les mots :
« égale à 85 % du salaire minimum de croissance net ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En repli, le présent amendement vise à graver dans les objectifs du système de retraite la mesure d’une retraite minimale à 85 % du SMIC net pour une carrière complète car, en l’état du texte, cet engagement n’est pas inscrit juridiquement à l’article 40 du projet de loi.