ART. PREMIER	N°28038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°28038
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« par décret »
les mots :
« après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires afin de redonner un rôle de premier plan aux syndicats et ainsi de garantir la qualité des indicateurs de suivi du nouveau système de retraite et ainsi la viabilité du pilotage de ce dernier.