ART. PREMIER	N°28102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°28102
présenté par
M. Bruneel
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Un objectif de participation des travailleurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre effectif le principe constitutionnel de participation des travailleurs prévu au huitième alinéa du Préambule de 1946, afin de renforcer la place des organisations syndicales dans la gestion et le pilotage du système de retraites.