ART. PREMIER	N°2828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2828
présenté par
M. Viry, Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Sermier, M. Saddier, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Masson, M. Breton, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Menuel, M. Lurton, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Dive, Mme Beauvais, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Bazin, M. Viala, Mme Poletti, M. Reiss, M. Perrut et M. de Ganay
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :
« à »,
 insérer les mots:
« leur handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la conférence nationale sur le handicap s’est tenue le 11 février dernier et s’est achevée sur des déclarations de l’exécutif en la matière, il est désormais essentiel d’agir pour les personnes en situation de handicap. 
Aussi, cet amendement prévoit, dans l’article premier, de mentionner explicitement que le futur système de retraite tiendra compte de la situation des personnes ayant un handicap.