ART. 57	N°2849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2849
présenté par
M. Aliot
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ARTICLE 57
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mesures ayant pour but d’atteindre l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de retraite de base en 2027 doit bien évidemment faire l’objet d’un débat de fond au Parlement et non d’une habilitation donnée au Gouvernement à agir par ordonnances.