ART. 50	N°28734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°28734
présenté par
Mme Kéclard-Mondésir
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ARTICLE 50
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 50 et ce pour deux raisons. D’abord sur la forme, car, au-delà des quelques explications générales, la mise en place de la caisse nationale est renvoyée à une ordonnance, une méthode surexploitée dans ce projet de loi qui méprise le travail du Parlement. Sur le fond, la nouvelle grande caisse nationale de retraite universelle est le principal outil de mise en place du système de retraite par points, ce à quoi notre groupe est totalement opposé. Nous proposons donc la suppression.