ART. 10	N°2879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2879
présenté par
M. Maillard
------------
ARTICLE 10
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« comité d’expertise indépendant des retraites mentionné à l’article 56 »
les mots :
« conseil d’orientation des retraites »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rapports du Conseil d’orientation des retraites font autorité en matière d’analyse du système de retraite français. S’ils sont discutés ils ne sont pas contestés. Transférer les prérogatives du Conseil d’orientation des retraites à un comité d’experts revient à prendre le risque que ces rapports soient coupés de la réalité sociale et qu’ils soient demain très largement contestés. C‘est parce qu’il y a autour du Conseil d’orientation des retraites, les représentants des parlementaires, des partenaires sociaux et plus largement des corps intermédiaires de la société que l’expertise n’est pas controversée. 
Le présent amendement vise donc à rétablir le Conseil d’orientation des retraites dans ses responsabilités antérieures.