ART. 55	N°28794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°28794
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE 55
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 50 qui porte sur le pilotage financier du système. Cet article met en évidence l’aspect purement financier de ce projet de lois et une forme d’incohérence économique.
Dans cet article, le pilotage du système s’articule autour d’un objectif d’équilibre budgétaire de court termes (solde cumulé positif ou nul horizon 5 ans) et une trajectoire budgétaire de long termes (solde cumulé positif ou nul à horizon 40 ans), avec une prédominance de l’objectif de court terme. Cette articulation est un non-sens économique puisque la trajectoire de court terme doit s’intégrer dans la trajectoire de long terme, qui est censée prédominer.
En privilégiant une vision courtermiste et comptable, cet article crée une instabilité permanente du système de retraite, avec des paramètres susceptibles de bouger chaque année. Le système devient dépendant du contexte économique de court terme, ce qui annihile la fonction de stabilisateur économique en cas de choc économique négatif.
Cette vision porte aussi atteinte aux deux piliers revendiqués du système : la simplicité et l’universalité. Quid ce ces valeurs lorsqu’il existera, d’une génération à l’autre, pas moins de 7 paramètres qui pourront différer.