ART. 55	N°28838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°28838
présenté par
M. Wulfranc
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ARTICLE 55
I. – A l’alinéa 6, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« vingt ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« quatre »
les mots :
« dix-neuf ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli. Cet article vise à modifier la règle d’or du système de retraite, afin de fixer l’horizon d’équilibre à 20 ans.
L’horizon de 5 ans ne permet pas d’encaisser les chocs économiques. En 2010, la règle d’or aurait conduit a une baisse des pensions, ce qui aurait aggravé la crise économique.
Nous souhaitons donc étendre cet horizon à 20 ans, qui correspond à un cycle économique de moyen terme. Il permet au système de retraite de pouvoir encaisser les chocs économiques négatifs et/ou démographiques, et jouer le rôle de stabilisateur économique automatique.
De plus, une règle trop courte créerait une instabilité permanente, qui porterait atteinte à l’universalisme revendiqué du système de retraite, en créant des discriminations générationnelles.