ART. 55	N°28917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°28917
présenté par
M. Brotherson
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ARTICLE 55
Supprimer l’alinéa 23
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise supprimer la possibilité au conseil d’administration ou au gouvernement, si celui-ci légifère par décret, de faire varier l’âge d’équilibre si l’espérance de vie varie.