ART. 55	N°28953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°28953
présenté par
M. Chassaigne
------------
ARTICLE 55
A la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« des prix hors tabac constatée l’année précédente »
les mots :
« , constatée l’année précédente, du salaire moyen du secteur marchand tel que calculé par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ancrer immédiatement les valeurs d’acquisition et de service des points sur l’évolution des salaires moyens.