ART. PREMIER	N°29409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°29409
présenté par
M. Brotherson
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« minimum »,
insérer les mots :
« tenant compte de la pénibilité des emplois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs du système de retraite, la nécessité de prendre en compte la pénibilité des conditions de travail de certains assurés et de rappeler les raisons pour lesquelles il est nécessaire d’élargir le champ d’application du dispositif de retraite pour incapacité permanente et du compte professionnel de prévention.