ART. 38	N°29463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°29463
présenté par
M. Gouffier-Cha et M. Maire
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ARTICLE 38
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« mentionnés »
le mot :
« mentionnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.