ART. PREMIER	N°29466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°29466
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard et M. Sermier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Un objectif d’indépendance des assurés, leur permettant de diversifier leurs sources de revenus à la retraite tout en contribuant au financement de l’économie grâce au développement de l’épargne retraite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exprimer clairement l’un des objectifs du Gouvernement depuis la loi PACTE, resté tacite dans le projet de loi actuel bien qu’il soit abordé au dernier article : le développement de l’épargne retraite. Les Français sont très attachés notamment aux plans d’épargne d’entreprise qui instaurent une coopération entre les salariés et leurs employeurs. La structuration de cette épargne personnelle et d’entreprise est une nécessité et un enjeu de souveraineté face à l’intervention de fonds de pension agressifs.
Compte tenu des bénéfices liés au développement de l’épargne en tant que complément à la retraite par répartition, tant pour les cotisants que pour l’économie française dans son ensemble, il semble justifié d’en faire un objectif à part entière.