ART. 39	N°29472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°29472
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 39
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 39, article habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pour organiser la convergence « très progressive » des régimes spéciaux avec le régime universel.
Cet amendement de suppression vise principalement à interroger le gouvernement sur le coût des faveurs accordées aux bénéficiaires de ces régimes, principalement sous la pression d’actes de protestation, puisque l’étude d’impact est scandaleusement muette à ce sujet.