ART. 46	N°29475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°29475
présenté par
M. Emmanuel Maquet et M. Dive
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ARTICLE 46
Supprimer les alinéas 42 et 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi renvoie à une ordonnance le sujet de l’accès à une pension de réversion pour les personnes divorcées. Le rapport Delevoye avait déjà préconisé que le divorce mette fin à tout droit à une pension de réversion, contrairement à la situation actuelle où elle est attribuée aux ex-conjoints survivants au prorata du temps de mariage.
Le présent amendement vise à rétablir la situation actuelle pour le futur système de retraites.