ART. 56	N°29481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°29481
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard et M. Sermier
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ARTICLE 56
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement d’appel visant à demander des explications quant à l’existence concomitante de deux comités, le Comité d’expertise indépendant des retraites d’une part et le Conseil d’orientation des retraites d’autre part, ce dernier étant vidé de sa substance. Le Conseil d’État, dans son avis, a relevé la restriction importante qu’infligeait ce projet de loi aux missions du COR et le besoin de précisions quant à l’articulation entre ces deux instances.
À l’heure ou des efforts sont menés afin de maîtriser l’inflation de comités et instances administratives, le gouvernement ayant désigné récemment 74 instances ayant vocation à être supprimées ou fusionnées, l’auteur de cet amendement souhaite que la création de nouvelles entités administratives reste la plus rare possible.