ART. 9	N°29627	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°29627
présenté par
M. Prud’homme
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ARTICLE 9
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du revenu moyen par tête »
les mots :
« d’un indicateur inexistant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
À l’article 9, nous avons découvert que la valeur du point évoluerait selon un indicateur inconnu, « le revenu moyen par tête ». Pemier problème : le gouvernement avait annoncé que les points seraient calculés sur la base de l’évolution des salaires. Premier constat : menteurs ! Deuxième problème : cet indicateur n’existe pas. Deuxème constat : amateurs !
En cours de route, cet indicateur est devenu « revenu moyen d’activité par tête » par le biais d’un amendement du rapporteur… sans que l’on sache davantage comment il sera constitué. Cet indicateur figurait déjà dans le rapport Delevoye et désigne a priori « la masse des rémunérations versées par les employeurs et des revenus des non-salariés rapportée au nombre d’assurés cotisants ». Mais nous n ‘avons obtenu aucune réponse claire et détaillée sur ce point.
Le gouvernement est tellement déterminé à revaloriser les pensions et à améliorer les conditions de vie des retraités et futurs retraités de ce pays qu’il imagine un indicateur flou. Ubuesque !”