ART. 56	N°31591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°31591
présenté par
M. Nilor
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ARTICLE 56
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le comité d’expertise indépendant des retraites et à réaffirmer le rôle du conseil d’administration dans la gouvernance de la caisse nationale de retraite universelle. La création de ce comité d’expert renforce la prépondérance des aspects financiers dans le pilotage du système de retraite. En confiant une partie de ce pilotage à un organisme non démocratique et non paritaire, ce Gouvernement transforme un pilier de notre pacte social en un organisme géré de manière comptable et financière.
En supprimant cet article, nous souhaitons réaffirmer la place prépondérante du système de retraite dans la protection sociale, en confiant de manière totale sa gouvernance à un organisme paritaire.
En ce qui concerne les fonctions d’information et d’analyse du système de retraite que cet article attribue au comité d’expert, le Conseil d’Orientation des Retraites, que cet article maintient, émet déjà de manière régulière des rapports sur les estimations et les projections du système de retraite, ce qui rend la création d’un nouvel organisme de projection inutile.