ART. 56	N°31618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°31618
présenté par
M. Dufrègne
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ARTICLE 56
I.- A l’alinéa 7, substituer au mot :
« six »
le mot :
« neuf ».
II. - En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : 
« 5° Trois membres désignés par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli. A défaut d’obtenir la surpression du comité d’experts des retraites, nous souhaitons qu’y prenne part des représentants des organisations syndicales et patronales du conseil administration de la caisse nationale.