ART. 56	N°31633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°31633
présenté par
M. Chassaigne
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ARTICLE 56
I.- Supprimer l’alinéa 27.
II.- En conséquence, supprimer les alinéas 32 et 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli. Cet amendement vise à assigner au comité d’expertise indépendant des retraites uniquement les missions d’information concernant le système de retraite et à lui supprimer les missions de préconisation concernant les paramètres du système de retraite. Cette fonction doit incomber uniquement au conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle, qui en assure, seul, la gouvernance pleine et entière.