ART. 40	N°32177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°32177
présenté par
M. Gouffier-Cha et Mme Vignon
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ARTICLE 40
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« part en »
les mots :
« liquide ses droits à la ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« sa »
les mots :
« ses droits à la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.