ART. 27	N°32234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°32234
présenté par
M. Viala, Mme Levy, M. Nury, M. Door, M. Lurton, M. Le Fur, Mme Kuster, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart et M. Gosselin
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ARTICLE 27
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale