APRÈS ART. 40	N°32246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°32246
présenté par
M. Viala, Mme Levy, M. Nury, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Le Fur, M. Masson, Mme Kuster, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. Gosselin, M. Jean-Claude Bouchet et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale