ART. 56	N°32275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°32275
présenté par
M. Viala, Mme Levy, M. Nury, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Le Fur, M. Masson, Mme Kuster, M. Cinieri, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. Gosselin, M. Jean-Claude Bouchet et M. Pierre-Henri Dumont
------------
ARTICLE 56
Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante :
« Le Conseil d’orientation des retraites est également compétent pour mener les missions du comité d’expertise indépendant des retraites décrites aux articles L. 19‑11‑12 et L. 19‑11‑15. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à assurer que le Conseil d’orientation des retraites puisse poursuivre à fournir des études complémentaires à celles du comité d’expertise indépendant. Les deux institutions étant différentes, elles apporteront un diagnostic complet à la Caisse nationale de retraite universelle, qui bénéficiera de sources solides pour prendre des décisions. Aussi, il serait de bon augure de préserver la composition et les missions actuelles du Conseil d’orientation.