ART. PREMIER	N°32367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32367
présenté par
M. Chassaigne
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Un objectif de mise à contribution élargie des revenus, avec notamment la mise à contribution des revenus financiers, pour garantir les ressources du système. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette amendement vise à intégrer, dans les objectifs du système de retraite, la mise à contribution des revenus financiers. La distorsion du partage de la richesse, au profit du capital, a été l’une des causes de la baisse des ressources du système de retraite. Le groupe GDR a toujours proposé que les revenus financiers des entreprises soient soumis à une contribution d’assurance vieillesse, au même niveau que pour les revenus du travail. Un tel dispositif permettrait de contribuer aux ressources du système de retraite à hauteur d’environ 30 milliards d’euros. Notre amendement, en cohérence avec les amendements que nous proposerons dans la suite du texte, vise donc à inscrire dans les objectifs du système de retraite universelle la mise à contribution des revenus financiers.