ART. PREMIER	N°32963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32963
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, M. Forissier, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Cattin, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Un objectif de stabilité des pensions, notamment à travers une stabilité de l’indexation du point. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel.
 
Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel doit également assurer la stabilité des pensions et de l’indexation du point.
 
En effet, le point est une variable d’ajustement facilement utilisable. Cette faiblesse pourrait être utilisée à l’avenir par un Gouvernement afin de faire baisser les pensions sans que les cotisants s’en rendent compte. C’est la raison pour laquelle l’objectif de stabilité doit être assuré.